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  • Processus, procédures, normes et contrôles réglementaires.

    2021-8-23  Article paru le 8 mars 2020 C’est fait, la marque Qualiopi est installée dans le paysage de la Formation professionnelle. Elle est fondée sur : Le décret 2019-564 : il actualise au 1er janvier 2021 les critères qualité de l’article R.6316-1 du Code du travail et les fait passer de 6 à 7 ; Le Processus, procédures, normes et contrôles réglementaires. Lire la suite »

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    2020-11-12  Procédures d’évaluation des risques et procédures liées Demandesd’informationà la : Procéduresliées Evaluer toutes corrélationsrévélatricesd’anomaliesprovenant de fraudes Evaluer autres informations révélatrices d’anomalies provenant de fraude Evaluer l’existencede facteursde risquede fraude Direction Gouvernance 3

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    2022-7-6  L’EU-OSHA utilise un système bien établi de normes de contrôle interne conformément aux normes de la Commission. Ces normes fixent des critères clairs pour la gestion de l’Agence et sont évaluées régulièrement. À l’issue de chaque évaluation, l’EU-OSHA élabore un plan d’action et prend des mesures pour combler les lacunes qui ont été identifiées.

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    2019-7-29  Détail des procédures. droit et fiscalit ... propositions portant sur des locaux satisfai-sant aux normes d’habitabilité définie à l’ar-ticle 13 bis de la loi du 1er septembre 1948 (cf. supra). Obligation de relogement et travaux de structure Les travaux de structure ont pour objet d’aug-

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